Conditions générales de vente et de location
Le contenu ci-dessous est un modèle de base. Il doit être validé et personnalisé par votre conseil juridique avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre GR Matériels et ses clients dans le cadre de la vente, la location et la maintenance de matériels.
2. Devis et commandes
Tout devis émis par GR Matériels est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du devis signé par le client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Livraison et location
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le matériel loué reste la propriété de GR Matériels. Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
5. Garantie
Les matériels neufs bénéficient de la garantie constructeur. Les matériels d'occasion sont vendus dans l'état, avec une garantie limitée précisée au contrat de vente.
6. Responsabilité
GR Matériels ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Carcassonne.